Point de situation
Le projet de loi vaudoise sur l’énergie LVLEne) a été adopté par le gouvernement cantonal à l’automne 2024 et transmis au Grand Conseil.
Ces nouvelles dispositions légales devraient permettre au Canton de Vaud de réaliser les ambitions du Plan climat vaudois — réduction de 60 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, et neutralité carbone d’ici 2050.
La Commission de l'environnement et de l'énergie (CENEN) a examiné le projet pendant 21 séances, jusqu’à fin juin 2025. Plus de 70 amendements ont été adoptés visant notamment :
- Un échelonnement dans le temps des rénovations et assainissements.
- Un soutien accru aux propriétaires qui rénoveront sans reporter leur frais sur les loyers.
- Des ajustements pour éviter des contraintes excessives, notamment pour les petits propriétaires ou les communes.
Le débat en plénum a débuté en septembre 2025 et plusieurs sujets sensibles ont été âprement traités par les différents partis politiques.
La droite a réussi à écarter un délai obligatoire pour l’installation de panneaux solaires sur les toits.
La gauche et les Vert’Libéraux ont résisté à des tentatives de relâchement des interdictions des chauffages électriques mais les débats ne sont pas terminés sur cet aspect.
Enfin, l’assainissement des bâtiments énergivores (classes F et G) et notamment le délai imposé pour leur rénovation, font l’objet de fortes oppositions, ainsi que le traitement différencié entre petits et grands propriétaires.
Malgré ces importantes divergences de vue, l’adoption du projet demeure réaliste et une entrée en vigueur en 2026 est toujours d’actualité.
L’APR2 suit avec attention l’évolution de ce dossier qui aura des impacts importants pour de nombreux propriétaires de biens immobiliers.